Pour que votre demande aboutisse, vous devez absolument prendre le temps de lire les conditions générales (document disponible à la fin de cet article). Un dossier incomplet ou ne respectant pas les règles édictées dans ce document ne pourra pas être pris en compte.
Toutes les entreprises sans salarié, dépendant du régime général et exerçant sous un des codes NAF suivants sont concernés :
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention "Prévention Métiers du bâtiment Indépendants" à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes, pour l'achat d'un équipement réalisé à partir du 17 mai 2022.
Le montant de la subvention accordée est plafonné à 4000 € HT.
Les équipements concernés par la subvention :
Le budget de la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée.
Pour participer, vous devez consulter les conditions générales d'attribution et remplir le formulaire de demande.
Plus d'info : https://www.ameli.fr/seine-et-marne/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-nationales/metiers-batiment-independants